Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un document incontournable. Mais que se passe-t-il si le DPE de votre bien a été réalisé il y a plusieurs années ? Est-il toujours valable ? Quelles sont les conséquences d'un DPE périmé ?
La durée de validité d'un DPE
La validité d'un DPE est soumise à plusieurs règles et exceptions, et peut varier en fonction de la date de sa réalisation.
DPE réalisé avant le 1er juillet 2021
Si le DPE a été effectué avant le 1er juillet 2021, il n'y a pas de durée de validité définie. Il est toutefois conseillé de le mettre à jour pour bénéficier d'une information fiable et actualisée sur la performance énergétique de votre bien. Une mise à jour est particulièrement recommandée si vous souhaitez mettre votre bien en vente ou en location, car un DPE ancien ne reflétera pas la réalité énergétique de votre bien.
DPE réalisé après le 1er juillet 2021
Pour les DPE réalisés après le 1er juillet 2021, la durée de validité est de 10 ans pour les bâtiments existants. Cette durée peut toutefois être modifiée en fonction de certains événements.
Exceptions à la règle des 10 ans
Il existe plusieurs exceptions à la règle générale de 10 ans de validité pour un DPE. Par exemple, si des travaux impactant la performance énergétique du bien sont réalisés, le DPE doit être remis à jour. Cela peut concerner des travaux d'isolation, de remplacement du système de chauffage ou de l'installation de panneaux solaires.
- Travaux d'isolation : Remplacement de la toiture, isolation des murs ou des combles, installation de fenêtres à double vitrage, etc.
- Système de chauffage : Installation d'une chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur ou d'un système de chauffage solaire.
De même, si vous souhaitez vendre ou louer votre bien, le DPE doit être valable à la date de la transaction. En cas de DPE périmé, il est obligatoire de le faire refaire avant la signature de l'acte de vente ou de location.
Conséquences d'un DPE périmé
Ne pas tenir compte de la validité du DPE peut avoir des conséquences importantes.
Pour le vendeur/bailleur
Un DPE périmé peut entraîner une amende et même l'annulation de la vente ou de la location. Il est donc crucial de s'assurer que le DPE est valable avant de mettre son bien en vente ou en location. En 2023, l'amende pour un DPE non valable lors d'une vente peut atteindre 450 euros . Cette amende peut également être infligée au propriétaire d'un bien loué.
Pour l'acheteur/locataire
Un DPE périmé ne reflète pas la performance énergétique actuelle du bien. L'acheteur ou le locataire risque de se retrouver avec un bien plus énergivore et coûteux qu'il ne le pensait, ce qui peut entraîner des difficultés et des désagréments. Par exemple, si un DPE réalisé en 2013 indiquait une classe énergétique C, il est possible que le bien ait aujourd'hui une classe énergétique D ou E en raison de l'évolution des normes et du vieillissement des équipements.
Quand faire réaliser un nouveau DPE ?
Il est recommandé de faire réaliser un nouveau DPE dans les cas suivants :
- Avant une vente ou une location : Un DPE valable est indispensable pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Il est important de vérifier sa date de validité et de le faire refaire si nécessaire.
- Après des travaux importants : Si des travaux d'isolation, de remplacement de la chaudière ou de l'installation de panneaux solaires ont été réalisés, il est essentiel de faire réaliser un nouveau DPE afin de refléter la nouvelle performance énergétique du bien.
- Tous les 10 ans : Même si aucun travail n'a été réalisé, il est conseillé de faire réaliser un nouveau DPE tous les 10 ans pour s'assurer que les informations fournies restent exactes et à jour.
Comment vérifier la validité d'un DPE ?
Pour vérifier la validité d'un DPE, il suffit de consulter les informations suivantes :
- Date d'émission du DPE : La date d'émission est généralement indiquée en haut à droite du document. Si le DPE a été réalisé avant le 1er juillet 2021, il n'a pas de date de validité officielle.
- Numéro d'identification unique : Chaque DPE est doté d'un numéro d'identification unique. Il est possible de vérifier la validité du DPE en utilisant ce numéro sur le site du ministère de la Transition écologique.
- Mention "valable" : Depuis le 1er juillet 2021, les DPE valides doivent comporter la mention "valable" ainsi que la date d'expiration.
Où trouver un DPE valable ?
Pour obtenir un DPE valable, faites appel à un professionnel certifié par un organisme accrédité. Vous pouvez également consulter des sites web spécialisés dans le diagnostic immobilier. La plateforme "Faire.gouv.fr" permet notamment de trouver des diagnostiqueurs certifiés près de chez vous.
Conseils pour obtenir un DPE performant
Pour optimiser la performance énergétique de votre logement et obtenir un DPE plus favorable, vous pouvez prendre plusieurs mesures, telles que :
- Améliorer l'isolation de votre maison : Isolation des murs, du toit, des combles et des fenêtres.
- Choisir des équipements énergétiques performants : Chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, etc.
- Installer des énergies renouvelables : Panneaux solaires, éoliennes, etc.
Aspects juridiques et réglementaires
La loi Climat et Résilience, entrée en vigueur en 2021, a introduit de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. Cette loi a notamment un impact sur la validité du DPE.
Les normes énergétiques évoluent constamment. Il est important de se tenir informé des dernières réglementations et des exigences en matière de DPE. Vous pouvez consulter les sites web officiels des ministères compétents ou les guides et brochures disponibles sur le sujet.
L'obtention d'un DPE valable est essentielle pour toute vente ou location immobilière. Assurez-vous de bien comprendre les règles et les exceptions en vigueur, et n'hésitez pas à consulter un professionnel certifié pour toute question ou pour réaliser un nouveau DPE.
